Article 1er
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par
la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Association
pour le Développement de l’Enseignement Bilingue.
Article 2
Cette association a pour but de promouvoir l’enseignement bilingue - voire plurilingue
- dans les systèmes éducatifs. Dans le contexte actuel où l’information et la communication
ne cessent de progresser, il s’agit de favoriser la création et le fonctionnement
de sections bi-plurilingues dans les établissements scolaires à travers le monde,
visant à améliorer les compétences linguistiques et conceptuelles des élèves, mais
aussi et, parallèlement, à permettre les ouvertures culturelles.
Article 3
Siège social
Le siège social est fixé à Paris, 5 rue de la Huchette 75005
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification
par l’assemblée générale sera nécessaire.
Article 4
L’association se compose de :
a) Membres d’honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs ou adhérents
Article 5
Admission
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue,
lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
Article 6
Les membres
Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association
; ils sont dispensés de cotisations
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entée de 50 euros
et une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale.
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme
de 20 euros.
Article 7
Radiations
La qualité de membre se perd par :
a) La démission
b) Le décès
c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la
cotisation ou pour un motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée
à se présenter devant le bureau pour fournir des explications
Article 8
Les ressources de l’association comprennent :
a) Le montant des droits d’entrée et des cotisations
b) Les subventions de l’État, des régions, des départements et des communes.
Article 9
Conseil d’Administration
L’association est dirigée par un conseil de 12 membres, élus pour 3 ans par l’assemblée
générale, les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau
composé de:
a) Un président
b) Un vice- président
c) Un secrétaire
d) Un trésorier
Le conseil étant renouvelé tous les 3 ans par moitié, la première année, les membres
sortants sont désignés par le sort.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.
Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement
expirer le mandat des membres remplacés.
Article 10
Réunion du Conseil d’Administration
Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation
du président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions son prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président
est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives,
pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.
Article 11
Assemblée Générale Ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque
titre qu’ils soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année
au mois de juillet.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués
par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation
morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin
secret,des membres du conseil sortants.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises
à l’ordre du jour.
Article 12
Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président
peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues
par l’article 11
Article 13
Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait
alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts,
notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 14
Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents
à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et
l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet
1901 et au décret du 16 août 1901.