STATUTS DE LA
SOCIÉTÉ INTERNATIONALE POUR L’HISTOIRE DU FRANÇAIS LANGUE ÉTRANGÈRE OU SECONDE (S.I.H.F.L.E.S.)

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

SOCIÉTÉ INTERNATIONALE POUR L’HISTOIRE DU FRANÇAIS LANGUE ÉTRANGÈRE OU SECONDE (S.I.H.F.L.E.S.).

Cette association a pour but de promouvoir l’histoire de l’enseignement et de la diffusion du français langue étrangère ou langue seconde hors de France et en France et, d’une manière générale, de la didactique des langues, en réunissant les chercheurs, en faisant connaître les résultats de leurs travaux, en suscitant de nouvelles recherches, en favorisant l’ouverture d’études dans les formations universitaires et la création d’un centre de documentation et d’archives spécialisé.

Le siège social est fixé au 15, parvis René Descartes, F - 69366 LYON cedex 07 (adresse de l’École normale supérieure Lettres et sciences humaines). II pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale ordinaire sera nécessaire.

La durée de l’association est illimitée.

Les moyens d’action de l’association sont notamment les publications, colloques, conférences, expositions et toutes prestations spécialisées en rapport avec son but.

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission.

L'association est ouverte à toute personne physique ou morale adhérant aux objectifs mentionnés à l’article 2.

L’association se compose de :

a) membres d’honneur ;

b) membres bienfaiteurs ;

c) membres actifs.

Sont membres d’honneur les personnes physiques ou morales qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont nommés par l’assemblée générale ordinaire sur proposition du conseil d’administration’; ils sont dispensés de cotisations.

Sont membres bienfaiteurs les personnes physiques ou morales qui versent un droit d’entrée et une cotisation annuelle fixés chaque année par l’assemblée générale.

Sont membres actifs les personnes physiques ou morales qui versent annuellement une cotisation dont le montant est déterminé chaque année par l’assemblée générale.

La qualité de membre se perd par :

a) la démission ;

b) le décès ;

c) la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Les ressources de l’association comprennent :

- les cotisations de ses membres ;

- les subventions qui pourraient lui être allouées ;

- les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association ;

- toutes les autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

L’association est dirigée par un conseil de 15 à 30 membres, élus pour deux années par l’assemblée générale. Les membres sortants sont rééligibles.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :

1) un président ;

2) un ou plusieurs vice-présidents ;

3) un secrétaire général et un secrétaire général adjoint ;

4) un trésorier et si besoin est, un trésorier adjoint.

Le bureau est élu pour deux ans. Les membres du bureau ne peuvent être reconduits qu’une fois dans les mêmes fonctions.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplaceraient de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Il surveille la gestion des membres du bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes.

Président : Le président convoque les assemblées générales et les réunions du conseil d’administration.

Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet.

Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense.

En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par l’un des vice-présidents,- et en cas d’empêchement de ce dernier, par le membre du bureau le plus ancien.

Secrétaire général : Le secrétaire générai est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les activités de l’association.

Il rédige les procès-verbaux des délibérations.

Trésorier : Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne 1a gestion du patrimoine de l’association.

Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président.

Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont conférées.

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

La présence de la moitié des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Les membres empêchés peuvent se faire représenter par un autre membre du CA, au moyen d’un pouvoir écrit.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés.

L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande du quart au moins des membres. Six semaines au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire général. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

L’assemblée générale entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration et sur la situation financière et morale de l’association.

Elle approuve les comptes de l’exercice, vote le budget de l’exercice suivant et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d’administration.

Elle confère au conseil d’administration ou à certains membres du bureau toutes autorisations pour accomplir les opérations entrant dans l’objet de l’association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires sont insuffisants.

Toutes les délibérations de l’assemblée générale sont prises à main levée, à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Le scrutin secret peut être demandé soit par le conseil d’administration, soit par le quart des membres présents.

L’assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle doit se prononcer sur des modifications aux statuts. Elle peut décider la dissolution et l’attribution des biens de l’association, la fusion avec toute association de même objet.

La majorité des trois quarts des voix des membres présents est nécessaire pour toute décision concernant les points inscrits à l’ordre du jour des assemblées générales extraordinaires.

Les assemblées générales ordinaires et extraordinaires devront être composées du quart au moins des membres actifs, les membres empêchés pouvant se faire représenter par un autre membre de l’association, au moyen d’un pouvoir écrit.

Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du bureau.

Si le quorum n’est pas atteint lors de la réunion de l’assemblée, sur première convocation, l’assemblée sera convoquée à nouveau, et, lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

Les procès verbaux des délibérations des assemblées sont transcrits par le secrétaire sur un registre et signés du président et d’un membre du bureau présent à la délibération.

Les procès verbaux des délibérations du conseil d’administration sont transcrits, par le secrétaire, sur un registre et signés par le secrétaire et le président. Le secrétaire peut délivrer toutes copies certifiées conformes qui font foi vis-à-vis des tiers.

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’assemblée, convoquée spécialement à cet effet et statuant aux conditions prévues par les articles 16 et 17.

L’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association dont elle déterminera les pouvoirs.

Elle attribue l’actif net à toutes associations déclarées ayant un objet similaire ou à tous établissements publics ou privés reconnus d’utilité publique, de son choix.

Le conseil d’administration pourra s’il le juge nécessaire, arrêter le texte d’un règlement intérieur, qui déterminera les détails d’exécution des présents statuts.

Ce règlement sera soumis à l’approbation de l’assemblée générale.