Le programme FLAM s’adresse prioritairement aux communautés françaises expatriées. Son objet est d’apporter un soutien à des initiatives extra-scolaires visant à favoriser la pratique de la langue française chez des enfants ressortissants français scolarisés localement, dans une autre langue que le français.

1.1 L’objectif premier du programme FLAM est de permettre à des enfants français (y compris binationaux) dont les parents sont établis dans un pays étranger non francophone et qui sont scolarisés dans des établissements locaux, de conserver la pratique de la langue française et le contact avec notre culture en suivant, dans un contexte extra-scolaire ou parascolaire, des programmes spécifiques.

1.2 Ces cours et activités de langue et culture françaises s’adressent à tous les niveaux de l’enseignement des premier et second degrés, de l’âge de grande section de maternelle à la fin de l’enseignement obligatoire. Ils n’ont aucunement vocation à se substituer à l’enseignement scolaire, leur mission est d’assurer un apprentissage linguistique dans un autre cadre.

1.3 Ce programme devrait permettre aux « élèves FLAM », s’ils le souhaitent :

• d’intégrer un cursus scolaire dans un établissement d’enseignement français à l’étranger ;
• de suivre les enseignements d’une section bilingue dans un établissement du pays ;
• de poursuivre des cours de langue en instituts (alliances françaises ou centres culturels français).

Quelles que soient les poursuites d’études envisagées, elles doivent encourager les élèves à acquérir un diplôme d’études de la langue française (DELF Prim adapté aux candidats dès l’âge de 8 ans ou DELF version junior pour les adolescents). La déclinaison de ces diplômes répond parfaitement aux attentes des publics que constituent les programmes FLAM.

Les « enseignants FLAM » pourront se reporter aux référentiels requis pour l’obtention d’un DELF, en liaison avec les portfolios européens des langues.

L’ouverture du DELF aux élèves du programme FLAM implique un renforcement du partenariat entre les associations et les SCAC en matière, notamment :

Les SCAC et les consulats sont invités à contribuer à l’information du public sur ce programme et sur les associations bénéficiaires.

Les organismes éligibles au programme FLAM sont des associations à but non lucratif, régies soit par le droit français (loi de 1901) ou la législation locale, émanant des parents des élèves concernés. Elles doivent être distinctes de toute association de français de l’étranger à vocation générale, affiliée ou non à une fédération reconnue d’utilité publique.

Les programmes de cours et activités sont placés sous la responsabilité exclusive d’une association qui assure le pilotage et le financement du projet pour lequel elle sollicite une subvention. Les instituts français, centres culturels français, alliances françaises, établissements d’enseignement français à l’étranger peuvent être des opérateurs, des points d’appui ou des établissements d’accueil d’une opération FLAM.

Les cours et activités doivent être organisés pour un effectif minimum de 10 élèves français âgés de 5 à 16 ans (dont binationaux) auxquels peuvent se joindre des élèves d’une autre nationalité. Aucun élève scolarisé dans un établissement d’enseignement français homologué ne peut bénéficier de ce programme. Les activités proposées aux enfants âgés de moins de cinq ans qui ne sont pas éligibles à l’attribution d’une subvention de ce programme seront néanmoins indiquées - pour information - dans les demandes et dans les comptes-rendus annuels.

Le concours financier de l’AEFE vise avant tout à aider les associations au montage du projet. Aussi, ce soutien financier est-il réduit progressivement au fur et à mesure de la pérennisation du programme, sans aller au-delà d’une cinquième année. De même, la montée en puissance du programme et l’accroissement du nombre de bénéficiaires ne sauraient constituer un critère justifiant l’augmentation du soutien financier.

Ce soutien ne peut dépasser 50 % du coût total du budget prévu pour la période annuelle.

Le budget détaillé pour l’exercice 2012/2013 présenté au moyen des tableaux suivants :

• budget global, avec recettes et dépenses présentées en équilibre ;
• projet d’emploi détaillé de la subvention demandée au titre du programme FLAM 2012 ;
• un rapport sur les actions menées en 2011, comportant des informations sur les effectifs réels (liste des élèves par niveau, avec date de naissance et nationalité), les horaires dispensés, l’assiduité, les niveaux atteints, les résultats aux épreuves du Delf et le compte-rendu détaillé d’utilisation de la dernière subvention FLAM reçue ;
• le cas échéant, la liste des subventions FLAM perçues antérieurement sur le projet considéré (y compris en cas de modifications de l’entité support juridique de l’opération).

Les documents administratifs et pédagogiques permettant d’apprécier l’intérêt et la qualité des cours organisés : objectifs, effectifs, enseignants (nombre et qualification, programmes, méthodes, horaires, locaux, etc...).

La liste des élèves inscrits ou pré-inscrits, par groupes de niveaux, avec leur date de naissance et leur(s) nationalité(s).

Les statuts de l’association, rédigés ou traduits en français ainsi que les coordonnées bancaires précises (RIB, IBAN, BIC) de l’association bénéficiaire, sur document original de la banque.

Une fois complété, le dossier est adressé à l’ambassade, le cas échéant via le poste consulaire compétent, afin que le conseiller de coopération et d’action culturelle puisse en assurer la transmission à l’AEFE, après en avoir contrôlé les pièces et donné un avis motivé sur le projet de l’association, qu’il s’agisse d’une première demande ou d’une reconduction.

Cet avis concerne à la fois le projet en lui-même et son articulation avec les autres dispositifs existants d’enseignement du français et en français, y compris lorsqu’ils relèvent des autorités locales (classes bilingues).

La transmission par voie électronique sera doublée d’un envoi papier sous bordereau avant le 17 février 2012.

Les dossiers seront instruits par l’AEFE et examinés par une commission réunissant l’Agence et le ministère des Affaires étrangères et européennes (sous-direction de la diversité linguistique et du français).

Pour tout renseignement, les intéressés peuvent prendre l’attache du Service pédagogique de l’AEFE (Tél. +33 1 53 69 31 01 - Nadege.BALDUCCI@diplomatie.gouv.fr, Bruno.VALERY@diplomatie.gouv.fr).

Réf. : TD DIPLOMATIE 2011 028460. 01/12/2011 18:54:57