Ministère des Affaires étrangères et européennes
AGENCE POUR L’ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L’ÉTRANGER

Extrait d'un télégramme diplomatique d'instruction adressé par le ministère des Affaires étrangères et européennes à l'ensemble des chefs de mission diplomatique et consulaire

Nouvelle date communiquée par télégramme diplomatique en date du 9 mars 2010

Objet : 1/ compte rendu d’exécution du programme FLAM dans votre pays de résidence en 2009
2/ programme de consolidation du français langue maternelle campagne 2010.

Résumé :

1/ le compte rendu 2009 des bénéficiaires des subventions du poste est attendu pour le 2 avril 2010

2/ les dossiers de candidature doivent être renvoyés à l’AEFE avant le 19 mars 2010, avant le 15 avril 2010 accompagnés d’un avis circonstancié des postes diplomatiques et consulaires concernés.

TRES SIGNALE : Le compte bancaire doit être ouvert au nom de l'association (en aucun cas au nom d'une personne physique). Il est rappelé qu'il doit être impérativement joint au dossier de candidature un document original de la banque faisant apparaître tous les éléments du compte bancaire de l'association (N° IBAN, BIC).

La DGM (direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats) vous prie de trouver ci-dessous le télégramme diplomatique de la directrice de l’AEFE, relatif au programme FLAM.

I/ Compte rendu d’exécution

Une ou plusieurs associations de votre pays de résidence ont bénéficié en 2009 d’une subvention dans le cadre du programme “français langue maternelle” (FLAM) de soutien en langue française à des enfants ressortissants français scolarisés hors du réseau d’enseignement français à l’étranger.

Afin d’établir un bilan par pays, il vous appartient de solliciter auprès des bénéficiaires un compte rendu d’utilisation des fonds.

Ce compte rendu se composera notamment d’un tableau Excel pour les subventions et d’un volet spécifique concernant les élèves ayant bénéficié du dispositif (âges, niveaux suivis et résultats aux tests ou au DELF le cas échéant).

Le tableau devra être accompagné d’une appréciation du poste sur l’impact de l’action menée et de tout commentaire utile, notamment sur d’éventuels écarts entre les objectifs annoncés dans la demande initiale et les résultats observés. Tout travail engagé en commun avec un établissement d’enseignement français, une section bilingue ou un établissement culturel (centre culturel ou institut, alliance française) devra être relevé et signalé. Toute information sur le devenir d’anciens partenaires et bénéficiaires du programme sera également appréciée.

Il vous est demandé de bien vouloir transmettre avant le 2 avril 2010 ces documents par voie électronique à l’AEFE (service pédagogique) qui est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire. Contact : Nadege.BALDUCCI@diplomatie.gouv.fr

II/ Campagne FLAM 2010

Le programme FLAM, créé par le ministère des affaires étrangères en 2001-2002, s’adresse spécifiquement aux communautés françaises expatriées. Son objet est d’apporter un soutien à des initiatives extra-scolaires visant à favoriser la pratique de la langue française chez des enfants ressortissants français scolarisés localement, dans une autre langue que le français.

1/ des objectifs fondamentaux confirmés

1.1. L’objectif premier du programme FLAM est de permettre à des enfants français (y compris binationaux) dont les parents sont établis dans un pays étranger non francophone et qui sont scolarisés dans des établissements locaux, de conserver la pratique de la langue française et le contact avec notre culture, en suivant, dans un contexte extra-scolaire ou parascolaire, des programmes spécifiques. Le programme peut répondre aussi bien aux besoins de familles binationales dont l’établissement dans un pays donné est souvent de longue durée, qu’à ceux de familles expatriées pour des périodes moins longues qui ne profitent pas pour des raisons diverses de la présence d’établissements d’enseignement français à l’étranger homologués.

1.2. Ces programmes de cours et activités, initiés et pilotés par une association dûment constituée et habilitée à demander, recevoir et gérer des subventions, doivent être organisés pour un effectif minimum de 10 élèves français (dont binationaux le cas échéant) auxquels peuvent se joindre des élèves d’une autre nationalité.

1.3. Les enseignements de langue et culture française s’adressent à tous les niveaux de l’enseignement scolaire de l’âge de grande section de maternelle (année du 5^e anniversaire) aux classes du secondaire (fin de l’enseignement obligatoire en France : année du 16^e anniversaire). Ils peuvent être dispensés dans un établissement scolaire (en dehors des horaires de classes) ou tout autre local adéquat.

1.4. Les activités proposées aux autres niveaux du pré-élémentaire (enfants de moins de cinq ans) ne sont pas prises en compte pour l’attribution d’une subvention de ce programme, à laquelle elles ne permettent pas de postuler, non plus que celles qui se déroulent dans le cadre d’un établissement scolaire français homologué ou en soutien à des enseignements réglementaires français, que ces derniers soient assurés ou non en liaison avec le centre national d’enseignement à distance (CNED). Ces activités seront néanmoins indiquées pour information dans les demandes et dans les comptes rendus annuels.

2/ une validation des compétences acquises

La réglementation des diplômes d’études en langue française (DELF) a été modifiée en 2005 en harmonisant le dispositif avec les niveaux du cadre européen commun de référence pour les langues du conseil de l’Europe (niveaux A1, A2, B1, B2). Le centre international d’études pédagogiques (CIEP) a développé depuis quelques années une version “junior” (“pré-adolescent et adolescent”) adaptée aux candidats dès l’âge de 11/12 ans. Une version “prim” adaptée à des enfants plus jeunes, de 7 à 11 ans, a été mise en place en 2009.

Ces diplômes, précédemment réservés à des étrangers, sont désormais ouverts à des candidats de nationalité française résidant dans un pays non francophone, permettant ainsi à tous les élèves français bénéficiant du programme FLAM ou aux élèves étrangers inscrits aux mêmes activités de faire évaluer et valider leurs compétences linguistiques.

Les enseignants FLAM pourront se reporter désormais aux référentiels requis pour l’obtention d’un DELF, en liaison avec les portfolios européens des langues. Les postes diplomatiques sont invites à instruire avec attention leurs candidatures à des stages et programmes de formation, comme le programme “PRO-FLE” par exemple.

3/ une mise en ligne

Un site Internet www.programme-flam.fr offre à côté des informations administratives et pédagogiques, un forum permettant de “mutualiser” les expériences. Les rubriques suivantes sont ouvertes ou prévues :

• créer une association FLAM ;
• coopérer avec :
  • les services consulaires ;
  • les services et établissements culturels ;
  • les établissements d’enseignement français relevant de l’AEFE
• devenir partenaire de la “coopération décentralisée”;
• obtenir le soutien de partenaires locaux ;
• méthodes et documents pédagogiques ;
• ressources pédagogiques disponibles, notamment au CNED et au CIEP;
• difficultés rencontrées dans le domaine de la gestion (montant des cotisations parentales, coût des loyers, part des dépenses de pédagogie et de fonctionnement, rémunération des enseignants, etc.).

4/ le partenariat avec les services de coopération et d’action culturelle

L’ouverture du DELF aux élèves du programme FLAM implique, pour les associations, un renforcement de leur partenariat avec les agents du service de coopération et d’action culturelle du poste en charge de la coopération linguistique et éducative, en matière :

• de choix et d’homogénéisation des méthodes de français langue étrangère ;
• d’utilisation des modules d’enseignement à distance ;
• d’harmonisation des actions de formation initiale ou continue des professeurs, en appuyant notamment sur les centres de ressources, les médiathèques des établissements culturels et les établissements d’enseignement de l’AEFE ou conventionnés avec elle.

Le développement de ce partenariat devrait permettre aux “élèves FLAM”, s’ils le souhaitent :

• de rejoindre, à un moment donné de leur parcours scolaire, soit des établissements scolaires à programme homologué relevant du système français (à condition de satisfaire aux exigences imposées par notre système éducatif dans les autres matières enseignées), soit des sections bilingues implantées dans le pays ;
• de rejoindre, à un moment choisi de leur apprentissage, les cours réguliers de langue des instituts français, centres culturels français et alliances françaises, étant entendu que le programme FLAM n’a aucunement vocation à se substituer à l’enseignement scolaire, sa mission est d’assurer un apprentissage linguistique dans un autre cadre, là où l’enseignement français n’est pas disponible.

Par ailleurs, les SCAC et les consulats sont invités à contribuer à l’information du public sur ce programme et sur les associations bénéficiaires.

Enfin, les cours relevant du programme FLAM devront être intégrés par les postes aux dispositifs d’enseignement français à étranger Selon les cas, les projets nés dans le cadre de ce programme pourront, le cas échéant, évoluer vers des structures plus lourdes associées au réseau homologué, éventuellement en intégrant celui-ci si c’est justifié, ou en constituant une base d’extension de classes bilingues dans le système scolaire national.

5/ constitution des dossiers et date de clôture impérative

5.1. Les organismes éligibles au programme FLAM sont des structures associatives sans but lucratif, indifféremment régies par le droit français (loi de 1901) ou la législation locale. L’organisme, émanant des parents des élèves concernés, doit en principe être distinct de toute association de Français de l’étranger à vocation générale, affiliée ou non à une fédération reconnue d’utilité publique comme l’ADFE-FDM ou l’UFE, lesquelles peuvent bien sûr aider à la mise en place d’une telle structure. En cas d’exception dûment justifiée et approuvée par le poste en raison de spécificités locales, une comptabilité spécifique au projet, bien séparée, doit obligatoirement être tenue, de même si l’organisme offre des activités destinées à d’autres élèves (étrangers) ou des relais CNED, qui restent extérieurs au périmètre du programme.

5.2 le concours financier sur fonds publics vise avant tout à aider ces associations à “se construire”. Ainsi, le soutien financier apporté aux bénéficiaires est réduit progressivement au fur et à mesure de la pérennisation du programme, sans aller, en principe, au-delà d’une cinquième année. Ce principe est maintenu, mais des exceptions continueront à être consenties dans des cas particuliers, notamment dans des pays situés dans la zone de solidarité prioritaire.

5.3. Tout dossier de candidature, téléchargeable sur le site http://www.programme-flam.fr devra comprendre :

A) le formulaire de demande, adressé à la directrice de l’agence pour l’enseignement français à étranger, présentant les motifs de la démarche, ainsi que le montant de l’aide sollicitée, ce montant ne pouvant dépasser 50 % du coût total du budget prévu pour la période.

B) le budget détaillé pour l’exercice 2010-2011 présenté au moyen des tableaux suivants :

• le budget global, avec recettes et dépenses présentées en équilibre ;
• le projet d’emploi détaillé de la subvention demandée au titre du programme FLAM 2010 ;
• le cas échéant, s’il n’a pas encore été fourni, un rapport sur les résultats des actions menées en 2009, comportant des informations précises sur les effectifs réels (liste des élèves par niveau, avec date de naissance et nationalités), les horaires dispensés, l’assiduité et les niveaux atteints, le compte rendu détaillé d’utilisation de la dernière subvention FLAM reçue ;
• le cas échéant, la liste des subventions FLAM perçues antérieurement sur le projet considéré (y compris en cas de modification de l’entité support juridique de l’opération).

C) l’ensemble des documents administratifs et les documents pédagogiques permettant d’apprécier l’intérêt et la qualité des cours organisés : objectifs, effectifs, enseignants (nombre et qualification), programmes, méthodes, horaires, locaux, etc.

D) la liste des élèves inscrits ou pré-inscrits, par groupes de niveaux, avec leur date de naissance et leur(s) nationalité(s). Aucun élève inscrit dans un établissement français homologué ne peut figurer sur cette liste.

E) les statuts de l’association, rédigés ou traduits en français ainsi que les coordonnées bancaires précises (RIB, IBAN, BIC) de l’association bénéficiaire, sur document original de la banque.

Une fois complété, le dossier devra être adressé à l’ambassade de France, le cas échéant via le poste consulaire compétent, pour que le conseiller de coopération et d’action culturelle puisse en assurer la transmission à l’AEFE, après en avoir contrôlé les pièces et donne un avis motivé sur le projet de l’association, qu’il s’agisse d’une demande nouvelle ou d’une reconduction. Cet avis s’appuie sur le projet en lui-même et sur son articulation avec les autres dispositifs existants d’enseignement du français et en français, y compris lorsqu’ils relèvent des autorités locales (classes bilingues).

La transmission par voie électronique sera doublée d’un envoi papier sous bordereau.

5.4. Il est rappelé que les instituts français, centres culturels français et alliances françaises peuvent être des opérateurs, des points d’appui ou des établissements d’accueil d’une opération FLAM, étant entendu que la totalité de l’action reste obligatoirement placée sous la responsabilité de l’association qui assure le pilotage et le financement du projet pour lequel elle a sollicité une subvention.

5.5. Pour respecter le calendrier budgétaire en vigueur, les dossiers devront parvenir à l’AEFE au plus tard le === 19 mars 2010, 15 avril 2010=== ce qui impose que l’ambassade en aura été rendue destinataire à une date bien antérieure.

5.6. Les dossiers seront instruits par l’AEFE et examinés par une commission réunissant l’agence et le ministère des affaires étrangères et européennes (sous-direction de la diversité linguistique et du français).

===seuls les dossiers pour lesquels un compte rendu d’exécution pour l’année 2009, sera transmis dans les conditions précisées ci-dessus, pourront être examinés===.

En cas de difficultés rencontrées dans la constitution du dossier, les intéressés peuvent se mettre en rapport avec le service pédagogique de l’AEFE (tél. : +33 1 53 69 31 01, Nadege.BALDUCCI@diplomatie.gouv.fr)./.