Le Programme FLAM s'adresse prioritairement aux communautés françaises expatriées. Il permet d'apporter un soutien à des initiatives extra-scolaires visant à favoriser la pratique de la langue française chez des enfants scolarisés, localement, dans une autre langue.

Cette note de présentation rappelle les objectifs généraux, présente les acquits obtenus en matière de validation des compétences des élèves et attire votre attention sur les procédures à suivre. Les résultats de l’évaluation du Programme Flam annoncée en 2006 et mise en œuvre dans le courant du second semestre de cette même année seront connus à la fin du mois de mars 2007. Dans cette attente, les règles d’attribution des subventions ont été reconduites pour l’année 2007.

1.1 L’objectif premier du Programme Flam est de permettre à des enfants français ou binationaux, expatriés et scolarisés dans des établissements locaux, de conserver la pratique de la langue française et le contact avec sa culture, en suivant, dans un contexte extra-scolaire, des cours spécifiques.

1.2 Ces cours, initiés et pilotés par une association dûment constituée et habilitée à demander, recevoir et gérer des subventions, doivent être organisés pour un effectif minimum de 10 élèves français (ou binationaux) auxquels peuvent se joindre des élèves d’une nationalité tierce.

1.3 Les enseignements de langue et culture françaises sont dispensés, en présentiel ou à distance, en dehors des établissements scolaires nationaux qui accueillent les élèves. Ils s’adressent à des niveaux qui vont de la grande section de maternelle (GSM) aux classes du primaire et du secondaire.

1.4 Les activités scolaires organisées aux autres niveaux du pré-élémentaire ne sont pas prises en compte pour l’attribution d’une subvention de ce Programme, à laquelle elles ne permettent pas de postuler, non plus que celles qui se déroulent dans le cadre d’une école française ou en soutien à des enseignements réglementaires français, que ces derniers soient assurés ou non en liaison avec le Centre national d’enseignement à distance (CNED).

A la demande de ce Ministère, la Commission nationale du DELF, en 2004, a validé le travail d’harmonisation des quatre diplômes DELF (A1 ; A2 ; B1 ; B2 ). A présent, ces derniers sont alignés sur le cadre européen commun de référence pour les langues du Conseil de l’Europe. Par ailleurs, une version junior (« pré-adolescent et adolescent ») est désormais citée dans le texte officiel. L’ouverture de ces diplômes, sur dérogation, à des ressortissants de nationalité française, permet ainsi à tous les élèves français ou étrangers bénéficiant du Programme Flam de faire évaluer et valider leurs compétences linguistiques.

Les « enseignants Flam » pourront se reporter désormais aux référentiels requis pour l’obtention du DELF, en liaison avec les portfolios européens des langues.

L’ouverture du DELF aux élèves du Programme Flam implique, pour les associations, un renforcement de leur partenariat avec le service culturel du poste, en matière :

• de choix et d’homogénéisation des méthodes de français langue étrangère,

• d’utilisation des modules d’enseignement du français existant au CNED,

• d’harmonisation des actions de formation initiale ou continue des professeurs, en s’appuyant notamment sur les centres de ressources, les médiathèques et les établissements de l’AEFE.

Le développement de ce partenariat devrait permettre aux « élèves Flam », s’ils le souhaitent :

• de rejoindre, à un moment donné de leur parcours scolaire, soit des établissements scolaires relevant du système français (à condition de satisfaire aux exigences imposées par notre système éducatif dans les autres matières enseignées), soit des sections bilingues implantées dans le pays.

• de rejoindre, à un moment choisi de leur apprentissage, les cours de langue des Instituts, Centres culturels et Alliances françaises, étant entendu que le Programme Flam n’a aucunement vocation à se substituer à l’enseignement scolaire, mais se donne pour mission d’assurer un apprentissage linguistique dans un autre cadre, là où l’enseignement du français n’est pas disponible.

A terme, cette ouverture du DELF devrait favoriser, entre les systèmes scolaires français et locaux, la création et l’institutionnalisation de passerelles, qui seraient alors en mesure de répondre aux demandes de mobilité des jeunes élèves et étudiants, et particulièrement dans l’espace européen.

4.1 Il est rappelé que le concours du Département vise, par vocation, à aider ces associations à « se construire ». Ainsi, le soutien financier apporté dans cette première étape est réduit progressivement au fur et à mesure de la pérennisation du programme, sans aller, en principe, au delà d’une cinquième année.

4.2 Tout dossier devra comprendre :

1. Une lettre de l’association, adressée au Directeur de la coopération culturelle et du français, présentant l’objet de la demande, les motifs de la démarche, ainsi que le montant de l’aide sollicitée, ce montant ne pouvant dépasser 50% du coût total du budget prévu.
2. L’ensemble des documents administratifs et les documents pédagogiques permettant d’apprécier l’intérêt et la qualité des cours organisés (objectifs, effectifs, enseignants (nombre et qualification), programmes, méthodes, horaires, locaux, etc. 
3. La liste des élèves, par groupes de niveaux, avec leur date de naissance et leur(s) nationalité(s).
4. Le budget détaillé pour l’année 2007 présenté au moyen des tableaux suivants :

• le budget global, avec recettes et dépenses présentées en équilibre
• le plan d’emploi détaillé de la subvention demandée au titre du programme Flam 2006
• le cas échéant, le compte rendu d’utilisation de la dernière subvention versée
• le cas échéant, la liste des subventions Flam perçues antérieurement

5. Les statuts de l’association, rédigés en français.
6. Un RIB ou les coordonnées bancaires précises de l’association bénéficiaire, sur papier à entête de l’association ou de la Banque. Il est rappelé à cet égard que l’association doit être indépendante de toute association des Français de l’étranger.

Une fois complété, le dossier devra être adressé à l’Ambassade de France, le cas échéant, via le Consulat compétent, pour que le Conseiller de coopération et d’action culturelle puisse en assurer la transmission à la Direction de la coopération culturelle et du français, après avoir donné un avis motivé sur le projet de l’association.

4.3 Il est rappelé que les Instituts, Centres culturels et Alliances françaises peuvent être des opérateurs, des points d’appui ou des établissements d’accueil d’une opération Flam, étant entendu que la totalité de l’action reste obligatoirement placée sous la responsabilité de l’association des parents d’élèves qui assure le pilotage et le financement du projet pour lequel elle a sollicité une subvention.

4.4 En raison du nouveau calendrier budgétaire, dont les échéances ont été sensiblement avancées, les dossiers devront parvenir à la Direction de la coopération culturelle et du français – avant la date du 15 avril 2007 impérativement – ce qui suppose que l’Ambassade en aura été rendue destinataire à une date bien antérieure.

4.5 En cas de difficultés rencontrées dans la constitution du dossier, les intéressés peuvent se mettre en rapport avec le Bureau d’appui logistique de la Sous-direction du français (Tel. : 01 43 17 83 37 ; Télécopie : 01 43 17 83 96 ; mél : Christian.BENOIT@diplomatie.gouv.fr )./.

PLAN D'EMPLOI DETAILLE DE LA SUBVENTION 200X de xxx €demandée au MAE

LISTE DES 3 DERNIÈRES SUBVENTIONS VERSÉES (S'IL Y A LIEU)

PLAN D'EMPLOI DETAILLE DE LA SUBVENTION 2007 de 8 750 €demandée au MAE...

COMPTE RENDU D'UTILISATION DE LA SUBVENTION 2006 de 2 000 €versée par le MAE...

Liste des 3 dernières subventions versées (ne pas oublier d'indiquer les montants /ou de marquer : néant)