M I N I S T È R E  D E S
AFFAIRES  ÉTRANGÈRES

D i r e c t i o n   g é n é r a l e   d e   l a
c o o p é r a t i o n   i n t e r n a t i o n a l e
e t   d u   d é v e l o p p e m e n t

Direction de la coopération
Culturelle et du français

P a r i s ,   l e   2 2 / 0 1 / 2 0 0 7

PROGRAMME DE CONSOLIDATION DU FRANÇAIS LANGUE MATERNELLE

FLAM 2007

Le Programme FLAM s'adresse prioritairement aux communautés françaises expatriées. Il permet d'apporter un soutien à des initiatives extra-scolaires visant à favoriser la pratique de la langue française chez des enfants scolarisés, localement, dans une autre langue.

Cette note de présentation rappelle les objectifs généraux, présente les acquits obtenus en matière de validation des compétences des élèves et attire votre attention sur les procédures à suivre. Les résultats de l’évaluation du Programme Flam annoncée en 2006 et mise en œuvre dans le courant du second semestre de cette même année seront connus à la fin du mois de mars 2007. Dans cette attente, les règles d’attribution des subventions ont été reconduites pour l’année 2007.

1/ DES OBJECTIFS FONDAMENTAUX ET UN CADRE GENERAL CONFIRMES.

1.1 L’objectif premier du Programme Flam est de permettre à des enfants français ou binationaux, expatriés et scolarisés dans des établissements locaux, de conserver la pratique de la langue française et le contact avec sa culture, en suivant, dans un contexte extra-scolaire, des cours spécifiques.

1.2 Ces cours, initiés et pilotés par une association dûment constituée et habilitée à demander, recevoir et gérer des subventions, doivent être organisés pour un effectif minimum de 10 élèves français (ou binationaux) auxquels peuvent se joindre des élèves d’une nationalité tierce.

1.3 Les enseignements de langue et culture françaises sont dispensés, en présentiel ou à distance, en dehors des établissements scolaires nationaux qui accueillent les élèves. Ils s’adressent à des niveaux qui vont de la grande section de maternelle (GSM) aux classes du primaire et du secondaire.

1.4 Les activités scolaires organisées aux autres niveaux du pré-élémentaire ne sont pas prises en compte pour l’attribution d’une subvention de ce Programme, à laquelle elles ne permettent pas de postuler, non plus que celles qui se déroulent dans le cadre d’une école française ou en soutien à des enseignements réglementaires français, que ces derniers soient assurés ou non en liaison avec le Centre national d’enseignement à distance (CNED).

2/ UNE VALIDATION EXISTE DÉSORMAIS POUR LES COMPÉTENCES ACQUISES.

A la demande de ce Ministère, la Commission nationale du DELF, en 2004, a validé le travail d’harmonisation des quatre diplômes DELF (A1 ; A2 ; B1 ; B2 ). A présent, ces derniers sont alignés sur le cadre européen commun de référence pour les langues du Conseil de l’Europe. Par ailleurs, une version junior (« pré-adolescent et adolescent ») est désormais citée dans le texte officiel. L’ouverture de ces diplômes, sur dérogation, à des ressortissants de nationalité française, permet ainsi à tous les élèves français ou étrangers bénéficiant du Programme Flam de faire évaluer et valider leurs compétences linguistiques.

Les « enseignants Flam » pourront se reporter désormais aux référentiels requis pour l’obtention du DELF, en liaison avec les portfolios européens des langues.

3/ LE PARTENARIAT AVEC LES SERVICES DE COOPERATION ET D’ACTION CULTURELLE.

L’ouverture du DELF aux élèves du Programme Flam implique, pour les associations, un renforcement de leur partenariat avec le service culturel du poste, en matière :

Le développement de ce partenariat devrait permettre aux « élèves Flam », s’ils le souhaitent :

A terme, cette ouverture du DELF devrait favoriser, entre les systèmes scolaires français et locaux, la création et l’institutionnalisation de passerelles, qui seraient alors en mesure de répondre aux demandes de mobilité des jeunes élèves et étudiants, et particulièrement dans l’espace européen.

4/ CONSTITUTION DES DOSSIERS ET DATE DE CLÔTURE IMPÉRATIVE.

4.1 Il est rappelé que le concours du Département vise, par vocation, à aider ces associations à « se construire ». Ainsi, le soutien financier apporté dans cette première étape est réduit progressivement au fur et à mesure de la pérennisation du programme, sans aller, en principe, au delà d’une cinquième année.

4.2 Tout dossier devra comprendre :

  1. Une lettre de l’association, adressée au Directeur de la coopération culturelle et du français, présentant l’objet de la demande, les motifs de la démarche, ainsi que le montant de l’aide sollicitée, ce montant ne pouvant dépasser 50% du coût total du budget prévu.
  2. L’ensemble des documents administratifs et les documents pédagogiques permettant d’apprécier l’intérêt et la qualité des cours organisés (objectifs, effectifs, enseignants (nombre et qualification), programmes, méthodes, horaires, locaux, etc. 
  3. La liste des élèves, par groupes de niveaux, avec leur date de naissance et leur(s) nationalité(s).
  4. Le budget détaillé pour l’année 2007 présenté au moyen des tableaux suivants :
  1. Les statuts de l’association, rédigés en français.
  2. Un RIB ou les coordonnées bancaires précises de l’association bénéficiaire, sur papier à entête de l’association ou de la Banque. Il est rappelé à cet égard que l’association doit être indépendante de toute association des Français de l’étranger.

Une fois complété, le dossier devra être adressé à l’Ambassade de France, le cas échéant, via le Consulat compétent, pour que le Conseiller de coopération et d’action culturelle puisse en assurer la transmission à la Direction de la coopération culturelle et du français, après avoir donné un avis motivé sur le projet de l’association.

4.3 Il est rappelé que les Instituts, Centres culturels et Alliances françaises peuvent être des opérateurs, des points d’appui ou des établissements d’accueil d’une opération Flam, étant entendu que la totalité de l’action reste obligatoirement placée sous la responsabilité de l’association des parents d’élèves qui assure le pilotage et le financement du projet pour lequel elle a sollicité une subvention.

4.4 En raison du nouveau calendrier budgétaire, dont les échéances ont été sensiblement avancées, les dossiers devront parvenir à la Direction de la coopération culturelle et du français – avant la date du 15 avril 2007 impérativement – ce qui suppose que l’Ambassade en aura été rendue destinataire à une date bien antérieure.

4.5 En cas de difficultés rencontrées dans la constitution du dossier, les intéressés peuvent se mettre en rapport avec le Bureau d’appui logistique de la Sous-direction du français (Tel. : 01 43 17 83 37 ; Télécopie : 01 43 17 83 96 ; mél : Christian.BENOIT@diplomatie.gouv.fr )./.


BUDGET GLOBAL 200X DE L'ASSOCIATION...XXX

DÉPENSES

Budget prévu

RECETTES

Budget prévu

Subvention MAE

Autres subv. publiques

Fonds propres

Autres Financements

TOTAL

TOTAL

PLAN D'EMPLOI DETAILLE DE LA SUBVENTION 200X de xxx demandée au MAE

Rubriques

Budget prévu

TOTAL

Rubriques

Budget exécuté

TOTAL

LISTE DES 3 DERNIÈRES SUBVENTIONS VERSÉES (S'IL Y A LIEU)

200X montant :

S'il n'y a pas eu de subvention versée précédemment, indiquez-le

expressément -soit dans la lettre de demande -soit par une attestation qui sera ajoutée au dossier

200X montant :

200X montant :


Tableau proposé à titre d'exemple, avec des corrections à effectuer

BUDGET GLOBAL 2007

DÉPENSES

Budget prévu

RECETTES

Budget prévu

Salaire des enseignants

5460

Subvention MAE

8750

Location des salles

2500

Autres financements : dons, mécénat

1000

Frais de fonctionnement : électricité , eau

500

Méthodes de français

1750

Droits d'inscription

8000

Achat de livres

500

Divers

700

Divers, tombola

975

Création de documents

500

Assurances

700

Autres subventions

Equipement audiovisuel

500

Frais de secrétariat

1625

TOTAL

14 735

TOTAL 18 725

Montant supérieur de 3 990 à celui des dépenses.

Le budget n’est pas équilibré.

PLAN D'EMPLOI DETAILLE DE LA SUBVENTION 2007 de 8 750 demandée au MAE...

Rubriques

Budget prévu

Salaire des enseignants

5460

Achat de matériel audiovisuel

500

Assurances (partiellement)

200

Location des salles

2500

Achat de méthodes de français

1750

TOTAL : 10 410 €

Ce montant de 10 410 €ne correspond pas à celui

de 8750 €qui est demandé

COMPTE RENDU D'UTILISATION DE LA SUBVENTION 2006 de 2 000 versée par le MAE...

Rubriques

Budget exécuté

Salaire (en partie) des enseignants

1000 €

Méthodes de français

283

TOTAL : 1283 €(au lieu de 2000€)

Reliquat de 717 €, qui sera déduit de la subvention à mettre en place.

Liste des 3 dernières subventions versées (ne pas oublier d'indiquer les montants /ou de marquer : néant)

2004 montant : 8 000

le montant de la subvention / ou, s'il n'y a pas eu de subvention : néant

2005 montant : 4 000

idem

2006 montant: 2 000

idem