Article 1 : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : "Association des Attachés linguistiques".
Article 2 : Cette association a pour but de promouvoir les échanges professionnels entre ses membres, d'être un lieu de réflexion sur la fonction d'attaché linguistique et l'exercice de cette fonction, ainsi que sur la politique linguistique, de favoriser les relations avec les autres acteurs de la politique linguistique et culturelle et d'émettre des propositions chaque fois que nécessaire.
Article 3 : Le siège social est fixé au Centre International d'Études Pédagogiques, 1 avenue Léon-Journault, 92311 SÈVRES. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'administration. La ratification de ce transfert par la prochaine Assemblée générale sera nécessaire.
Article 4 : L'Association se compose de :
a) membres d'honneur,
b) membres adhérents,
c) membres bienfaiteurs.
Note : les anciens statuts distinguaient entre membres
de l'association en poste à l'étranger (membres "actifs") et
les autres.
Article 5 : Peuvent devenir membres adhérents toutes les
personnes travaillant (ou ayant travaillé) à des tâches
de coopération linguistique, éducative et universitaire, à
l'étranger (notamment dans le cadre des activités relevant
du Ministère des Affaires étrangères) ou en France
(notamment dans des organismes de formation).
Peuvent être membres d'honneur les personnes qui ont rendu des services
signalés à l'Association. Ils sont élus en Assemblée
générale sur proposition des membres du Conseil d'administration
et sont dispensés de cotisation.
Peut être membre bienfaiteur toute personne physique ou morale qui
souhaite apporter un soutien financier à l'Association.
Article 6 : La qualité de membre adhérent est assujettie au versement d'une cotisation annuelle dont le montant est fixée annuellement par l'Assemblée générale. Cette cotisation est modulée selon le mode de rémunération de l'intéressé (versement ou non d'une indemnité d'expatriation).
Article 7 : La qualité de membre se perd par :
a) la démission,
b) la radiation prononcée par le Conseil d'administration pour raison
grave,
c) le non-acquittement de la cotisation pour les membres adhérents.
Article 8 : Les ressources de l'Association comprennent :
a) le montant des cotisations,
b) les éventuelles subventions de l'État, des collectivités
locales, des établissements publics et d'autres organismes,
c) les dons et legs,
d) le produit des manifestations et publications propres à l'Association.
Article 9 : L'Association est dirigée par un Conseil
d'administration élu par l'ensemble des adhérents pour deux
ans. Ce scrutin peut être organisé par correspondance ou à
l'occasion de l'Assemblée générale.
Le Conseil d'administration est composé de :
1. un président, élu parmi les membres en poste à
l'étranger, habilité à représenter l'Association
dans la vie publique et à ester en justice en son nom
2. deux vice-présidents, dont l'un au moins est en poste à
l'étranger,
3. un secrétaire général et un secrétaire
général adjoint, dont l'un au moins est en poste en France,
4. un trésorier et un trésorier-adjoint,
5. éventuellement jusqu'à cinq membres "sans portefeuille"
ou chargés de mission particulière.
L'Assemblée générale peut choisir en outre des
délégués de zone chargés de coordonner les
activités de l'Association au niveau régional.
La perte de la qualité de membre entraîne la démission
d'office du Conseil d'administration.
En cas de vacance en cours de mandat, des élections complémentaires
sont organisées. Tous les mandats sont renouvelables.
Article 10 : Le Conseil d'administration est réuni au moins
une fois par an sur convocation du secrétaire général,
à l'initiative du président ou sur la demande de quatre de
ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en
cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Article 11 : L'Assemblée générale ordinaire
est convoquée une fois par an. Les membres du Conseil d'administration
peuvent décider de provoquer une Assemblée générale
extraordinaire. Une Assemblée générale extraordinaire
sera également organisée si la moitié des membres
adhérents en fait la demande. Les convocations sont envoyées
par le secrétaire général.
Les délibérations sont valides si un sixième des membres
à jour de cotisation sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des
participants aux votes. Les participants à une assemblée peuvent
disposer de deux procurations de vote. Des formules de procuration seront
envoyées avec les convocations.
Article 12 : Un ou plusieurs comptes bancaires ou postaux au nom de l'Association pourront être ouverts en France, sous la signature du président ou de l'un des vice-présidents, du trésorier ou de son adjoint.
Article 13 : Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'administration pour fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement interne de l'Association. Ce règlement doit être approuvé par l'Assemblée générale.
Article 14 : En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés à l'Assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
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Attachés linguistiques
